Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Maison Handmade a pour activité la vente des produits fait main

Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le : 5 Octobre 2014.

Article 1. – Définitions

1.1.- « Vendeur » désigne la société Maison Handmade –SARL- sise à 36 rueTolède cité Riadh el Andalous Ariana 2058 Tunisie et propriétaire du site www.maisonhandmade.com

1.2.- « Utilisateur ou Client » désignent tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.3.- « Produit » désigne tout produit proposé sur le site

1.4- « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.5- « Site » désigne le site web  suivant : Www.maisonhandmade.com

Article 2.- Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent Site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles en vente.

Toute contestation se résoudra soit au moyen d’un éventuel échange ou dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.

Maison Handmade s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Maison Handmade s’engage à en informer l’utilisateur sans délai.

Article3.- Validité de la commande

Chaque commande effectuée par le client est enregistré dans la base de Maison Handmade. Un mail de confirmation avec le numéro de la commande est envoyé au client.

Le client doit sauvegarder l’e-mail et le numéro de la commande passée pour le communiquer à Maison Hand made pour toute réclamation ou demande d’information concernant la commande effectuée.

Le numéro de la commande est personnel. Toute perte ou oubli  devra être dénoncé aux services du vendeur à brai délai en contactant le service client du vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site dans la rubrique « Contact ».

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client  est invité,  dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Maison Handmade  via la rubrique « Contact ».

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du vendeur, les données conservées dans le système d’information du vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article4.- Livraison

L’utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

Maison Handmade s’engage à effectuer les livraisons des articles commandées dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 03 à 30 jours comme suit :

Aramex tunisie : de 03 à 07 jours ouvrables

Europe & pays arabe : poste – colis : de 20 à 30 jours ouvrables

                                     Rapid-poste : 07 à 15 jours ouvrables

UMA : poste-colis : de 10 à 20 jours ouvrables

             Rapid-poste : de 07 à 15 jours ouvrables

Reste du monde : poste colis : de 20 à 30 jours ouvrables

                            Rapid-poste : de  07 à 15 jours ouvrables

Pour le suivi de la commande en cours, l’utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne.

Article 5.- Modalités de paiement

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port selon le montant en vigueur.

L’utilisateur peut régler ses achats en ligne par carte bancaire.

Article6.- Garanties

Toues les articles peuvent faire l’objet d’une échange ou d’un remboursement sauf ceux portant mention contraire. La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de réception.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindra à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès la réception de sa demande un virement bancaire.

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de sept (07) jours.

Article 7.- Confidentialité

Maison Handmade met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site web utilise un module sécurisé de paiement fourni et géré par une tierce partie qui est la société Global Payment Gateway – Société anonyme- domiciliée au  BP 59 Pôle Technologique el Gazella 2088 Ariana Tunisia

 

Article 8.- Données personnelles

Maison Handmade se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Maison Handmade peut,  pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

Article 9.- Responsabilité

Maison Handmade a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligation serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 272 du code des obligations et des contrats.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10.- Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégât des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 11.- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’utilisateur qui dispose d’un site web à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site web du vendeur, doit obligatoirement demander l’autorisation écrite et préalable au vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

Article 12.- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

Article 13.- Disposition générales

13.1.- Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat ainsi que son préambule constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

13.2.- Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

13.3.- Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une nouvelle règle de droit  en vigueur, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

13.4.- Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique par l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

13.5.- Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’utilisateur et à l’adresse figurant sur le site web pour le vendeur.

13.6.- Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.

Les tribunaux compétents en cas de litiges sont les tribunaux de Tunis.

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